Section 4 : Dispositions générales relatives aux élections. — Décret no 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires
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TITRE_TA: "Section 4 : Dispositions générales relatives aux élections."