Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
SECTION_TA
Chapitre 1er : Dispositions générales. — Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
ID:
"LEGISCTA000006137985"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"Chapitre 1er : Dispositions générales."
STRUCTURE_TA:
{
length: 1
}
Articles pointant sur la SECTION_TA
Textes pointant sur la SECTION_TA