Cours d'eau ou sections de cours d'eau — Arrêté du 11 février 1982 INTERDICTION DE PECHER DANS CERTAINS COURS D'EAU PENDANT L'ANNEE 1982,PAR DEROGATION AUX ART. 2 ET 3 DU DECRET 58-874 DU 16-09-1958 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE
ID: "LEGISCTA000006130261"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Cours d'eau ou sections de cours d'eau"