Qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. — Décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d’eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales
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