Détermination du coefficient de structure. — Arrêté du 5 février 1975 relatif aux opérations d'accession à la propriété dans le cadre de la législation sur les habitations à loyer modéré.
ID: "LEGISCTA000006128781"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Détermination du coefficient de structure."