Nature du risque : Commerces non alimentaires Comité technique national n° 14 Groupe 3 Taux net de cotisation A.T. : 1,90. — Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
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