Modèle I : Lettre d'injonction adressée au titulaire du compte lorsque la faculté de régularisation est ouverte. — Arrêté du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1975 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975, relatif à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques
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