Convention-type définissant les relations entre les établissements de transfusion sanguine et l'Agence Française du Sang. — Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements de transfusion sanguine pour conserver le bénéfice de l'agrément prévu par l'article L. 667 du code de la santé publique.
ID: "LEGISCTA000006126072"
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