CHAPITRE III : Dispositions financières et comptables. — Décret no 95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi no 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer
ID: "LEGISCTA000006124222"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "CHAPITRE III : Dispositions financières et comptables."