Section 1 : Circonstances de mise en évidence d'un cheptel infecté. — Arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine
ID: "LEGISCTA000006123434"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Section 1 : Circonstances de mise en évidence d'un cheptel infecté."