Exigences de construction et d'équipement des navires-usines pouvant faire l'objet de dérogations provisoires. — Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines
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TITRE_TA: "Exigences de construction et d'équipement des navires-usines pouvant faire l'objet de dérogations provisoires."