Certificat sanitaire pour l'importation de rongeurs en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs. — Arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des animaux destinés à des établissements d'expérimentation animale, des élevages spécialisés et des établissements fournisseurs
ID: "LEGISCTA000006122418"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Certificat sanitaire pour l'importation de rongeurs en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs."