Section 6 : Dispositions statutaires relatives aux corps des agents techniques de la recherche — Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
ID: "LEGISCTA000006121191"
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TITRE_TA: "Section 6 : Dispositions statutaires relatives aux corps des agents techniques de la recherche"