Chapitre II : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. — Décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers
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TITRE_TA: "Chapitre II : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés."