Chapitre Ier : Les divers types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. — Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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TITRE_TA: "Chapitre Ier : Les divers types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel."