Chapitre II : Obligations de diffusion d'oeuvres audiovisuelles — Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.
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TITRE_TA: "Chapitre II : Obligations de diffusion d'oeuvres audiovisuelles"