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SECTION_TA
Section 1 : Engagement des dépenses — Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif
ID:
"LEGISCTA000006117344"
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TITRE_TA:
"Section 1 : Engagement des dépenses"
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