Modèle de rapport de présentation pour un projet de marché (art. 203 du code des marchés publics). — Arrêté du 23 novembre 1993 PORTANT REMPLACEMENT DU MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION DES MARCHES
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TITRE_TA: "Modèle de rapport de présentation pour un projet de marché (art. 203 du code des marchés publics)."