Chapitre VIII : Dispositions relatives aux vestiges archéologiques immobiliers et à leurs inventeurs. — Décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
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TITRE_TA: "Chapitre VIII : Dispositions relatives aux vestiges archéologiques immobiliers et à leurs inventeurs."