TITRE II : AUTORISATIONS DE CAPTURE DU POISSON À DES FINS SCIENTIFIQUES ET DE TRANSPORT DE CE POISSON. — Décret n°88-1032 du 7 novembre 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 443 DU CODE RURAL ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES DE CAPTURE,DE TRANSPORT ET DE VENTE DU POISSON
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