Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
SECTION_TA
SECTION I : FORMATION PLENIERE — Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement.
ID:
"LEGISCTA000006107768"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"SECTION I : FORMATION PLENIERE"
STRUCTURE_TA:
{
length: 1
}
Articles pointant sur la SECTION_TA
Textes pointant sur la SECTION_TA