Titre II : Dispositions particulières applicables aux assurés ayant effectué l'option prévue au quatrième alinéa du VI de l'article 1003-12 du code rural. — Décret no 94-690 du 9 août 1994 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural
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