Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire. — Décret n°82-454 du 28 mai 1982 pris pour l'application de la loi n° 82-357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne populaire *livret rose*
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TITRE_TA: "Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire."