Chapitre II : Dispositions transitoires et entrée en vigueur. — Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
ID: "LEGISCTA000006105539"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Chapitre II : Dispositions transitoires et entrée en vigueur."