Section 4 : Vérifications, lors de la remise en service, prévues par l'article R. 233-11-2 du code du travail. — Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes
ID: "LEGISCTA000006103003"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Section 4 : Vérifications, lors de la remise en service, prévues par l'article R. 233-11-2 du code du travail."