Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
SECTION_TA
Chapitre 1 : Spécifications techniques. — Arrêté du 23 novembre 1982 relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses (EL-1-A).
ID:
"LEGISCTA000006102939"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"Chapitre 1 : Spécifications techniques."
STRUCTURE_TA:
{
length: 1
}
Articles pointant sur la SECTION_TA
Textes pointant sur la SECTION_TA