SECTION_TA

PARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES AUX CYCLES OU STAGES OFFERTS OU AGREES PAR UNE COMMUNE OU UN ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL OU INTERCOMMUNAL N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, EN VUE DE LA PREPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS. — Décret n°76-700 du 13 juillet 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 970-5 DU TITRE VII DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE A CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.

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TITRE_TA: "PARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES AUX CYCLES OU STAGES OFFERTS OU AGREES PAR UNE COMMUNE OU UN ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL OU INTERCOMMUNAL N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, EN VUE DE LA PREPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS."
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