I. - Candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande. — Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
ID: "LEGISCTA000006101997"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "I. - Candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande."