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Chapitre Ier : Dispositions générales. — Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995
ID:
"LEGISCTA000006100311"
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"Chapitre Ier : Dispositions générales."
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