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SECTION_TA
Annexes — Décret n°2001-1051 du 12 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur.
ID:
"LEGISCTA000006097830"
CONTEXTE:
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TITRE_TA:
"Annexes"
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