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Chapitre IV : Rémunération. — Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées
ID:
"LEGISCTA000006091797"
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TITRE_TA:
"Chapitre IV : Rémunération."
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