Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
SECTION_TA
TITRE IV : DU CLASSEMENT. — Arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration
ID:
"LEGISCTA000006091468"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"TITRE IV : DU CLASSEMENT."
STRUCTURE_TA:
{
length: 1
}
Articles pointant sur la SECTION_TA
Textes pointant sur la SECTION_TA