TITRE Ier : Dispositions relatives au conseil interacadémique d'Ile-de-France. — Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris
ID: "LEGISCTA000006090860"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "TITRE Ier : Dispositions relatives au conseil interacadémique d'Ile-de-France."