Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales. — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
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TITRE_TA: "Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales."