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Chapitre Ier : Dispositions générales. — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
ID:
"LEGISCTA000006088546"
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TITRE_TA:
"Chapitre Ier : Dispositions générales."
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