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Chapitre Ier : Dispositions générales. — Décret n° 2005-1482 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement
ID:
"LEGISCTA000006088361"
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"Chapitre Ier : Dispositions générales."
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