Chapitre II : Dispositions communes aux lieux de rétention administrative et aux zones d'attente. — Décret n°2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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TITRE_TA: "Chapitre II : Dispositions communes aux lieux de rétention administrative et aux zones d'attente."