TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION. — Décret n°92-368 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
ID: "LEGISCTA000006086853"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION."