Chapitre Ier Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination — Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
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TITRE_TA: "Chapitre Ier Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination"