Exercice des fonctions par la délégation du personnel au CSE et commissions — Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
ID: "KALISCTA000041475965"
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TITRE_TA: "Exercice des fonctions par la délégation du personnel au CSE et commissions"