TITRE VI : Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord — Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
ID: "KALISCTA000028391916"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "TITRE VI : Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord"