Majoration des heures programmées au-delà de 48 heures hebdomadaires — Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) par accord du 14 juin 2019.
ID: "KALISCTA000005749426"
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TITRE_TA: "Majoration des heures programmées au-delà de 48 heures hebdomadaires"