Durée de la convention - Procédure de révision et de dénonciation — Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC 18) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.
ID: "KALISCTA000005747921"
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TITRE_TA: "Durée de la convention - Procédure de révision et de dénonciation"