Préavis suite à démission ou licenciement — Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.
ID: "KALISCTA000005747906"
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TITRE_TA: "Préavis suite à démission ou licenciement"