Titre XIII : Congé de maladie, rente invalidité et capital décès — Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
ID: "KALISCTA000005737989"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Titre XIII : Congé de maladie, rente invalidité et capital décès"