Financement des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement du comité d'entreprise — Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
ID: "KALISCTA000005730639"
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TITRE_TA: "Financement des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement du comité d'entreprise"