Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale des sciences géographiques — Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel
ID: "JORFSCTA000052211197"
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TITRE_TA: "Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale des sciences géographiques"