Sous-section 6 : Appréciation de la valeur professionnelle — Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code
ID: "JORFSCTA000051955942"
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TITRE_TA: "Sous-section 6 : Appréciation de la valeur professionnelle"