DEUXIÈME PARTIE : STIPULATIONS GÉNÉRALES I - Diffusion et distribution du service A. - Diffusion par voie hertzienne terrestre — Décision n° 2024-1159 du 11 décembre 2024 autorisant la société EDI-TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé W9
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