Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière — Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique
ID: "JORFSCTA000050512933"
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TITRE_TA: "Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière"